J.O. 186 du 12 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à la présidence de la commission des recours

NOR : JUSA0600227A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2006, M. Alain Le Méhauté est nommé président titulaire à la commission régionale des recours instituée par l'article L. 331-8 du code rural, en remplacement de M. Bernard Bonnelle.